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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 99 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8542 Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche bref part actualites A15421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
927 Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" Outil de recherche part vosdroits R59304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
975 Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" Outil de recherche part vosdroits R59303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2477 Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois" Outil de recherche part vosdroits R59302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4372 Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Outil de recherche part vosdroits R59300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5392 Prime "Coup de pouce Chauffage" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10877 Prime "Coup de pouce Chauffage" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13129 Prime "Coup de pouce Chauffage" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8702 Taxis : les tarifs applicables en 2026 indice part actualites A15396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1822 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3983 Demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données enregistrées au FPR, au directeur de la police nationale ou de la gendarmerie nationale selNG part vosdroits R69154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3995 Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4126 Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Téléservice part vosdroits R18897 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4305 Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4577 Droits de donation - Calcul et paiement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5288 Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8764 Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public bref part actualites A18757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9209 Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9449 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10079 Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12900 Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12953 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4068 Connaître le loyer maximum admis pour obtenir la garantie Visale Simulateur part vosdroits R75290 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4158 Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) selNG part vosdroits R51809 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8699 Quelles sont les modalités du nouveau service national ? bref part actualites A18677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8739 Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé bref part actualites A18252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8881 La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires jurisprudence part actualites A18756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
133 Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) formulaireNG part vosdroits R1252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
888 Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale Formulaire part vosdroits R54407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1117 Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr Téléservice part vosdroits R57637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1391 Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou bailleur) Simulateur part vosdroits R57639 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1585 Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1510 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1988 Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif formulaireNG part vosdroits R1253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2336 Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Téléservice part vosdroits R66200 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2710 Prêt étudiant garanti par l'État Fiche d'information conditionnée part vosdroits F986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3928 Formulaire de candidature à un centre Épide Formulaire part vosdroits R2104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4841 Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr Téléservice part vosdroits R42843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5026 Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21616 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8612 Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ? jurisprudence part actualites A18715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10396 Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21616 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12140 Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1510 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
57 Calculer l'évolution de sa facture de gaz Simulateur part vosdroits R38121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
370 Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing selNG part vosdroits R74444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
613 Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34796 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
695 Volontariats Dossier part vosdroits N13271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
712 Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026 Simulateur part vosdroits R49129 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1018 Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1199 Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1685 Hébergement d'une personne en situation de handicap Dossier part vosdroits N332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1691 Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)