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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 97 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
72 Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) outilRechercheNG part vosdroits R47554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1099 Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31661 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1529 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F862 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2567 Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne selNG part vosdroits R2771 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3146 Transport d'une personne décédée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35706 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3236 Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C formulaireNG part vosdroits R53472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4338 Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34729 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
117 Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Fiche d'information conditionnée part vosdroits F887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
369 Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
376 Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F50 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
546 Effets d'un Pacs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
570 Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1064 Inscription au lycée selNG part vosdroits R65004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1307 Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Formulaire part vosdroits R61889 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1431 Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Dossier part vosdroits N512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1621 Contrat de mariage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F948 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2573 Déclaration d'un accident causé par un tiers Formulaire part vosdroits R49816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2744 Représentants du personnel dans la fonction publique Dossier part vosdroits N503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4042 Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4266 Éduconnect : actualiser votre situation personnelle selNG part vosdroits R62741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4587 Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4643 Internat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4843 [Chasse - demande duplicata] Recherche guidée part vosdroits F37178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9231 Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9515 Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9903 Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11213 Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2842 Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat outilRechercheNG part vosdroits R75479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4423 Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5239 Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Modèle de document part vosdroits R75483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5283 Estimer le montant des droits de succession simulateurNG part vosdroits R47789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8720 Pensions de retraite : le calendrier des paiements en 2026 bref part actualites A18602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8793 Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? decouvrir part actualites A16645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8806 Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport bref part actualites A18276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10868 Pensions de retraite : le calendrier des paiements en 2026 bref part actualites A18602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11334 Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport bref part actualites A18276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12137 Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
101 Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
209 Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11863 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
214 Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
237 Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
378 Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
630 Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2766 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1146 Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1302 Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1353 Inscription au lycée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1551 À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1618 Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33453 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1670 Collège et lycée : conseil d'administration Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2330 Vendre ou donner son véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)