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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 95 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10114 A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10405 Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10413 Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10689 Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce formulaireNG part vosdroits R16191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10694 Plateforme de traitement des petites créances selNG part vosdroits R44821 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10701 Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection formulaireNG part vosdroits R31386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10730 Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire formulaireNG part vosdroits R1465 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10937 Que faire en cas de morsure par un chien ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11924 Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13003 Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
270 TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise selNG part vosdroits R50597 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
463 Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
502 Connaître le délai de préavis du locataire qui donne congé au propriétaire Simulateur part vosdroits R49131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
906 Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1402 Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3508 Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Simulateur part vosdroits R75612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4314 Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8538 Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite eAdministration part actualites A18792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8947 Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ? bref part actualites A18791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12276 Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
701 Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3577 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Simulateur part vosdroits R46110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8768 Un nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugales decouvrir part actualites A16929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8882 L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption bref part actualites A18787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9922 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Simulateur part vosdroits R46110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13087 Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
602 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification formulaireNG part vosdroits R1498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1889 Carte de collectionneur d’armes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2006 Armes Dossier part vosdroits N287 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2333 Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3181 Attestation de régularité fiscale Formulaire part vosdroits R14636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4248 Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Outil de recherche part vosdroits R59280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5301 Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8785 Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée bref part actualites A14794 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9772 Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée bref part actualites A14794 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11032 Attestation de régularité fiscale Formulaire part vosdroits R14636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12259 Carte de collectionneur d’armes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
197 Voter par procuration Formulaire part vosdroits R12675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
416 Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1140 Légion d'honneur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1283 Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2794 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2342 Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » Téléservice part vosdroits R67336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2454 Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2457 Charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels Modèle de document part vosdroits R75562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2602 Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Dossier part vosdroits N31080 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2994 Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16139 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3035 Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer simulateurNG part vosdroits R72371 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3778 Vote par procuration Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5175 Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8770 L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ? jurisprudence part actualites A18781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)