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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 94 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
437 Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
443 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34732 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
780 Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3013 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1037 Demande d’un certificat de non-opposition formulaireNG part vosdroits R19762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1497 Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12814 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1538 Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1602 Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1771 Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1945 Orientation au lycée professionnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1965 Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1968 Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2035 Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur formulaireNG part vosdroits R49722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2112 Déclarer un dommage corporel causé par un tiers selNG part vosdroits R75559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2122 Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1687 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2139 Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) formulaireNG part vosdroits R49733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2207 Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) selNG part vosdroits R54917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2380 Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire formulaireNG part vosdroits R1465 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2460 Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32888 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2507 Voyage en avion : vol retardé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10977 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2615 À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2863 Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14039 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2898 Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur formulaireNG part vosdroits R49668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2944 Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale formulaireNG part vosdroits R49730 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3002 Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur formulaireNG part vosdroits R49666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3041 Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3221 Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3437 Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3461 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3894 Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale formulaireNG part vosdroits R49728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3917 Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement lettreTypeNG part vosdroits R44057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3934 Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3982 Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce formulaireNG part vosdroits R16191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3984 Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4138 Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle formulaireNG part vosdroits R49726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4736 Mespieces.fr selNG part vosdroits R62002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4780 Plateforme de traitement des petites créances selNG part vosdroits R44821 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4910 A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4967 Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement lettreTypeNG part vosdroits R44058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5082 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5087 Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité lettreTypeNG part vosdroits R66562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5199 Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection formulaireNG part vosdroits R31386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5310 Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle formulaireNG part vosdroits R49695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5378 Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5518 Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8858 L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ? jurisprudence part actualites A18789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9294 Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9398 Plateforme de traitement des petites créances selNG part vosdroits R44821 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9499 Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9527 Que faire en cas de morsure par un chien ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9603 Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)