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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 92 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8749 Derniers jours pour réclamer le chèque énergie  bref part actualites A18556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
487 Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
591 Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Formulaire part vosdroits R61220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
785 Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
855 Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1073 Fraude à la carte bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1087 Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1163 Délégué syndical Fiche d'information conditionnée part vosdroits F102 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1695 Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire lettreTypeNG part vosdroits R18301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1764 Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1795 Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1855 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1986 Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34774 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2104 Demande de complémentaire santé solidaire Téléservice part vosdroits R52880 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2390 Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2483 Permis d'aménager Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2564 Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2693 Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2854 Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad selNG part vosdroits R31831 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3260 Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F92 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3282 Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3442 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3474 Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3580 Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3830 Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4142 Déterminer quand fournir un certificat médical en cas de handicap ou pour l’Apa Simulateur part vosdroits R75703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4560 Comment obtenir un certificat de position militaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4686 Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) selNG part vosdroits R46526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4722 Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5197 Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8802 Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France bref part actualites A18799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8963 Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés bref part actualites A18798 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9285 Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9468 Fraude à la carte bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9846 Fraude à la carte bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9901 Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10357 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10366 Permis d'aménager Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10794 Permis d'aménager Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10795 Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10803 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11104 Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11649 Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F92 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12053 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12215 Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12534 Permis d'aménager Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12964 Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13163 Permis d'aménager Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13173 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13269 Permis de construire (PC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)