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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 9 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12844 Comment rédiger son Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13155 Les agents publics peuvent désormais cumuler leur emploi avec une activité d'assistant familial bref part actualites A19131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12459 Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Formulaire part vosdroits R62614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12468 Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12469 Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12514 Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12517 Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38505 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12519 Nom d'un mineur adopté par une personne seule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12523 L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12524 Comment obtenir des renseignements sur un bien immobilier (identité du propriétaire, date d'acquisition, existence d'hypothèques etc.) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12527 Nom d'un mineur adopté par un couple Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12538 Questionnaire - Nom de famille d’un enfant adopté Recherche guidée part vosdroits F39924 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12550 Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12554 Accord préalable de l'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12556 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12559 Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Téléservice part vosdroits R60835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12561 Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12569 Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12573 Carte de séjour d'un étudiant européen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22116 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12576 Demander la consultation de son dossier médical lettreTypeNG part vosdroits R24279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12580 Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12621 Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France bref part actualites A19128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12622 Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 decouvrir part actualites A15340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12624 Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 bref part actualites A19115 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12628 Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars bref part actualites A18797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12631 Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2868 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12632 Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12633 Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12635 Études supérieures : première inscription d'un étudiant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12644 Connaître les coordonnées du service départemental en charge de l’accueil familial outilRechercheNG part vosdroits R79197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12652 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12653 Clôture d'un compte bancaire par la banque Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12660 Demande d’agrément d’accueillant familial formulaireNG part vosdroits R70267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12665 Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12706 Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12712 Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen formulaireNG part vosdroits R16026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12714 Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) formulaireNG part vosdroits R47720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12715 Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12720 Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12722 Référendum Fiche avec liens externes part vosdroits F1964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12724 Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire formulaireNG part vosdroits R39695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12725 Vote d'un Français installé à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12727 Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) outilRechercheNG part vosdroits R70280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12728 Envoyer et recevoir de l’argent avec Wero Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39900 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12735 Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12739 Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire selNG part vosdroits R53865 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12740 Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen formulaireNG part vosdroits R16025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12742 Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12743 Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12881 Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)