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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 89 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
801 Savoir si la période d’essai peut être renouvelée simulateurNG part vosdroits R67711 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
917 Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur lettreTypeNG part vosdroits R58653 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1053 Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2117 Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective lettreTypeNG part vosdroits R65295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2583 Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur lettreTypeNG part vosdroits R58652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2875 Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3591 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) formulaireNG part vosdroits R15764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3668 Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4638 Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur outilRechercheNG part vosdroits R57710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4717 Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15784 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4731 Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5187 En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5242 Diagnostic termites et autres insectes xylophages Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5376 Réclamer ses congés payés lettreTypeNG part vosdroits R58646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5433 Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité formulaireNG part vosdroits R14232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8766 Quel est le coût de votre carte grise en 2026 ? bref part actualites A18021 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10124 Diagnostic termites et autres insectes xylophages Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11894 Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12649 Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité formulaireNG part vosdroits R14232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
513 Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Téléservice part vosdroits R52957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
727 Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Formulaire part vosdroits R14220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1312 Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1517 Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Téléservice part vosdroits R14004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1939 Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1988 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2679 Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3091 Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3317 Soumettre une plainte à Solvit Téléservice part vosdroits R35676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3460 Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3848 Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Modèle de document part vosdroits R33768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4476 Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5103 Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5186 Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21031 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5270 Cantine scolaire au collège et au lycée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24569 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5517 Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Téléservice part vosdroits R49257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11887 Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11913 Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13048 Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13 Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) formulaireNG part vosdroits R2436 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
387 Consulter les départements ou communes infesté(e)s par les termites ou à risque outilRechercheNG part vosdroits R75824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
959 Futur Pro : explorer les formations professionnelles accessibles après le collège outilRechercheNG part vosdroits R75563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1343 Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1543 Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1644 Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1897 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2273 Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2568 Rechercher un accord collectif négocié dans la fonction publique outilRechercheNG part vosdroits R75833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2917 Demander un congé de solidarité familiale dans la fonction publique lettreTypeNG part vosdroits R33685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3323 Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3583 Demander le remboursement d'un timbre électronique selNG part vosdroits R55925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3729 Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile selNG part vosdroits R75826 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3786 Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Téléservice part vosdroits R49258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)