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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 86 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
212 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
360 À quelle température doit être chauffé un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
392 Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
516 Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant simulateurNG part vosdroits R10850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
550 Rechercher le prix d'un médicament outilRechercheNG part vosdroits R37400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
699 Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
846 Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
848 Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité selNG part vosdroits R62483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1155 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1817 Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1891 Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Téléservice part vosdroits R45668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1920 Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2302 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2432 Congé de présence parentale dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2478 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2560 Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F640 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2579 Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2672 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F138 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2702 Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31290 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2969 Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35312 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3037 Vol de plaque d'immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3509 Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3784 Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3996 Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4284 Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4418 Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4446 Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4547 Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4614 Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4762 Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4794 Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document part vosdroits R18423 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4816 Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4914 Détérioration du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5029 Chômage partiel (activité partielle) Dossier part vosdroits N31002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8767 Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer bref part actualites A18832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8816 Rémunération, allocations et aides... Combien pouvez-vous toucher pendant votre formation ? eAdministration part actualites A18278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9405 Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9907 Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9913 Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9973 Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9975 Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9993 Détérioration du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10043 À quelle température doit être chauffé un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10076 Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10089 Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10129 Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31290 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10654 Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10933 Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11703 Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11890 Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)