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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 85 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5065 Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5448 Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32721 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5449 Vérifier si l’on est concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus (revenus 2025) simulateurNG part vosdroits R74498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8559 Impôts 2026 : les nouveaux plafonds de déduction des pensions alimentaires bref part actualites A15453 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8572 3133, le nouveau numéro national pour signaler une situation de maltraitance decouvrir part actualites A18839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8929 C’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiant bref part actualites A17171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9208 À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10032 Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34115 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10123 Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10644 Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34115 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11427 C’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiant bref part actualites A17171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11797 Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées outilRechercheNG part vosdroits R62705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12248 Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12315 Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
798 Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2122 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
948 Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1262 Injure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2036 Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2347 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2547 État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2908 État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4035 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4203 Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection formulaireNG part vosdroits R55312 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5059 Discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5475 Demander un permis international selNG part vosdroits R50828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9890 État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9911 Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2122 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9932 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10091 Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10134 État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10516 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11255 Discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11377 Discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11788 Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12434 Discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12882 Discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13028 Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1322 Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2827 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1514 Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé outilRechercheNG part vosdroits R45936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2463 Renouvellement à distance de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal Téléservice part vosdroits R66936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2809 Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3061 Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Simulateur part vosdroits R76104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5149 Trouver une auto-école labellisée près de chez soi outilRechercheNG part vosdroits R60042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8694 Dons aux associations et réductions d’impôts : de nouvelles règles en 2026 bref part actualites A18836 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8867 Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? bref part actualites A18834 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8943 Les dates des vacances scolaires de printemps 2026 bref part actualites A18822 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9269 Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Simulateur part vosdroits R76104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9600 Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé outilRechercheNG part vosdroits R45936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11329 Les dates des vacances scolaires de printemps 2026 bref part actualites A18822 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
185 A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F113 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)