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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 84 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10706 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10710 Quel dépistage pour quelle maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10813 Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin formulaireNG part vosdroits R48366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10947 Sécurité sociale : changement de situation personnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11448 Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin formulaireNG part vosdroits R48366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11478 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11489 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12148 Injonction de faire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12200 Écoutes téléphoniques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12921 Écoutes téléphoniques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12932 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13057 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1413 Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) lettreTypeNG part vosdroits R64420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1641 Certificat de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F87 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3449 Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35858 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3529 Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème selNG part vosdroits R68670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3959 Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33999 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4175 Déclarer des revenus financiers Recherche guidée part vosdroits F34913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4220 Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1429 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5056 Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours lettreTypeNG part vosdroits R64419 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8581 Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payer eAdministration part actualites A18175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8723 Un nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médical bref part actualites A18838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8944 Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France bref part actualites A18450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
64 Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
113 Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
118 Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35011 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
143 Discrimination Dossier part vosdroits N286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
271 Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
703 Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34115 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
939 Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1088 Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées outilRechercheNG part vosdroits R62705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1418 Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1454 Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement lettreTypeNG part vosdroits R31949 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2080 Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2289 Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Modèle de document part vosdroits R52487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2746 Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2828 Frais réels : calculer vos frais kilométriques Simulateur part vosdroits R3080 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2830 Assurance auto : jeune conducteur et surprime Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2663 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2839 Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Téléservice part vosdroits R43749 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3057 Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) simulateurNG part vosdroits R2740 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3090 Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Téléservice part vosdroits R43747 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3698 À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3768 Licenciement d'un représentant du personnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4047 Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4060 Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué lettreTypeNG part vosdroits R16638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4191 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4199 Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2236 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4912 Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 simulateurNG part vosdroits R64184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4996 Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)