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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 83 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2877 Assurance des associations Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3388 Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps partiel lettreTypeNG part vosdroits R76228 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3774 Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps plein lettreTypeNG part vosdroits R76230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4335 Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps partiel lettreTypeNG part vosdroits R76229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4426 Savoir ce que la convention collective prévoit concernant les contreparties en cas d’heures supplémentaires d’un salarié simulateurNG part vosdroits R76227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4729 Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5243 Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps plein lettreTypeNG part vosdroits R76231 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5261 Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers lettreTypeNG part vosdroits R38209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8716 Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ? bref part actualites A18843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11232 Grossesse : examens médicaux Fiche d'information conditionnée part vosdroits F963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13124 Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13198 Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
144 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
182 Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
228 Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
234 Écoutes téléphoniques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
274 Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
439 Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21248 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
551 Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin formulaireNG part vosdroits R48362 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
954 Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1189 Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) formulaireNG part vosdroits R1463 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1468 Injonction de faire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2047 Modèle de pouvoir de représentation en justice lettreTypeNG part vosdroits R58727 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2165 Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) selNG part vosdroits R1361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2701 Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) formulaireNG part vosdroits R1459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2817 A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2865 Lunettes et lentilles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2873 Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents formulaireNG part vosdroits R36342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3084 Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3313 Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3549 Trouver un logement étudiant outilRechercheNG part vosdroits R76184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3810 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3877 Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3991 Ameli en ligne selNG part vosdroits R3049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4013 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4028 Trouver un plateau technique spécialisé (PTS) pour évaluer son aptitude médicale à la conduite outilRechercheNG part vosdroits R76167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4365 Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13318 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4570 Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2355 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4850 Quel dépistage pour quelle maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5048 Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16862 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5052 Sécurité sociale : changement de situation personnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5158 Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5217 Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F827 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5476 Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5492 Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin formulaireNG part vosdroits R48366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9203 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9333 Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16862 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9338 Sécurité sociale : changement de situation personnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9497 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17698 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10681 Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)