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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 77 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10066 Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10254 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10280 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10361 Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10447 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur part vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10467 Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur part vosdroits R71957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10722 Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10893 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11146 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11381 Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12215 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11389 Étudiant : bourse sur critères sociaux Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11721 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12145 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur part vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12271 Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12738 Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1372 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12848 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur part vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12989 Hameçonnage (phishing ou vishing) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13101 Hameçonnage (phishing ou vishing) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
86 Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Modèle de document part vosdroits R33764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
521 Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus simulateurNG part vosdroits R62211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1372 Coût d'un procès en justice Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1672 Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Simulateur part vosdroits R42810 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2554 Carte d'identité Dossier part vosdroits N358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2849 Passeport Dossier part vosdroits N360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3725 Élections Recherche guidée part vosdroits F34852 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5321 Élections Dossier part vosdroits N47 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8668 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles bref part actualites A14686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9579 Élections Dossier part vosdroits N47 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11028 Coût d'un procès en justice Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12157 Coût d'un procès en justice Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
364 Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
420 Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
512 Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1488 Passeport d'un majeur : première demande Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1493 Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2313 Validation annuelle du permis de chasser Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3546 Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3829 Carte d'identité d'un majeur : première demande Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5131 Élections municipales Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8856 Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2026 ? indice part actualites A18261 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8912 Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ? bref part actualites A15597 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12713 Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12731 Passeport d'un majeur : première demande Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12732 Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13296 Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3155 Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3297 Rechercher un emploi en Europe Outil de recherche part vosdroits R32840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5097 Médailles et décorations officielles Dossier part vosdroits N23501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8654 Lancement de l'enquête nationale sur les déplacements  bref part actualites A18867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11885 Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)