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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 76 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1285 Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1328 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1519 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1658 Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3076 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1867 Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1886 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel formulaireNG part vosdroits R48358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2233 Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2247 Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33953 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2255 Hameçonnage (phishing ou vishing) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2287 Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2447 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite formulaireNG part vosdroits R46252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2610 Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage simulateurNG part vosdroits R63433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2643 Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer des tiers d’un changement de régime matrimonial lettreTypeNG part vosdroits R45642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2739 Microcrédit personnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2856 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail formulaireNG part vosdroits R46258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2885 Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2920 Étudiant : bourse sur critères sociaux Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2997 Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1362 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3011 Adoption d'une personne majeure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3119 Compte professionnel prévention - Espace personnel selNG part vosdroits R46256 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3241 Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13942 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3278 Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice formulaireNG part vosdroits R33420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3319 Signalement santé selNG part vosdroits R51858 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3330 Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire selNG part vosdroits R63676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3404 Recensement citoyen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3424 Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial lettreTypeNG part vosdroits R45641 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3450 Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin formulaireNG part vosdroits R70540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3505 Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3767 Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3914 Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4082 Compte professionnel de prévention (C2P) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4242 Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) selNG part vosdroits R47031 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4308 Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4546 Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4626 Simulateur de revenus pour les indépendants Simulateur part vosdroits R19567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4738 Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12215 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5035 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5088 Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1372 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5093 Signaler un site de phishing selNG part vosdroits R47282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5107 Signal spam selNG part vosdroits R36030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5228 La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5305 Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13478 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5336 Saisir le médiateur de la MSA par internet selNG part vosdroits R63427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5386 Abus de confiance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8564 Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus bref part actualites A15660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8611 Création d’un concours général à destination des collégiens bref part actualites A18870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9599 Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9631 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9936 Garantie décennale des constructeurs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9959 Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3076 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)