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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 75 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5041 Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Fiche d'information conditionnée part vosdroits F387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5075 Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5116 Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5346 Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5411 Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5457 Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F9 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5490 Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Fiche d'information conditionnée part vosdroits F415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8666 La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiée bref part actualites A18251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8684 La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue bref part actualites A18878 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9331 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9571 Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Fiche d'information conditionnée part vosdroits F408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9968 Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10864 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10083 Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11100 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11245 Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Fiche d'information conditionnée part vosdroits F408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11904 Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12195 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Formulaire part vosdroits R36751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12291 Déclaration de contrat de prêt Formulaire part vosdroits R1087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
660 Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Outil de recherche part vosdroits R51390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
950 Trouver un contrôleur technique de la construction agréé outilRechercheNG part vosdroits R76529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1273 Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1964 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins formulaireNG part vosdroits R48356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4066 Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Formulaire part vosdroits R18919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4169 Journée défense et citoyenneté (JDC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4339 Mes services étudiant : demande d’aide à la mobilité Parcoursup selNG part vosdroits R76648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8643 Des billets à gagner pour les jeunes de 18 ans pour voyager en Europe decouvrir part actualites A16458 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8674 Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne jurisprudence part actualites A18876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8710 Covid-19 : renouvellement vaccinal de printemps pour les personnes fragiles bref part actualites A17181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10065 Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11012 Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1 Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2088 Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Dossier part vosdroits N20312 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3974 Ma JDC Téléservice part vosdroits R51719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5155 Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8621 Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ? bref part actualites A18209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8662 Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ? bref part actualites A17332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8672 Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? jurisprudence part actualites A18871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8743 Comment mesurer votre exposition aux ondes électromagnétiques ? bref part actualites A18872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8915 Bourses de l’enseignement supérieur : découvrez les montants pour l’année 2026-2027 bref part actualites A18239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8839 Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin bref part actualites A17343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
90 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
124 Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) selNG part vosdroits R33718 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
202 Ivresse - Alcoolisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
239 Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
484 Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
805 Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
854 Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
893 Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
994 Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Simulateur part vosdroits R71957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1160 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)