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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 73 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
4824 Information du patient sur son état de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8520 Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ? bref part actualites A17346 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8880 Déclaration 2026 de revenus : tout ce que vous devez savoir dossierActualite part actualites A18178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10697 Information du patient sur son état de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
725 Déclarer un accident du travail ou de trajet Formulaire part vosdroits R14587 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1862 Passer le permis de conduire en situation de handicap Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2299 Pêche de loisir en mer  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2644 Connaître votre zone géographique (A, A bis, B1, B2 ou C) outilRechercheNG part vosdroits R76715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9488 Pêche de loisir en mer  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
792 Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
890 Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34084 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1578 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG part vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4176 Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4569 Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4606 Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4701 Succession : indivision entre les héritiers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8834 Le repas à 1 € accessible à tous les étudiants bref part actualites A18811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9432 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG part vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9919 Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9972 Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10797 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques selNG part vosdroits R3120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11021 Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12257 Succession : indivision entre les héritiers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12266 Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
60 Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
84 Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
100 Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F383 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
115 Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Formulaire part vosdroits R55335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
125 Déclaration n°2044 des revenus fonciers Formulaire part vosdroits R1283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
156 Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Formulaire part vosdroits R10245 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
254 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
256 Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
278 Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
357 Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
412 Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
448 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
800 Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France Formulaire part vosdroits R48373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
899 Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1028 Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1065 Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1127 Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3170 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1134 Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1991 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1145 Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35778 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1181 Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2613 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1224 Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2661 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1446 Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Formulaire part vosdroits R40394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1491 Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents Formulaire part vosdroits R55288 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1502 Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1503 Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1579 Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)