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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 72 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10356 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12100 Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F77 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12125 Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12567 Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F77 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13194 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13334 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
466 Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2738 Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire) formulaireNG part vosdroits R60301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3343 En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4146 Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4647 Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8618 L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ? jurisprudence part actualites A18884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8951 Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi bref part actualites A18888 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12322 Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
41 Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
309 Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1235 Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) Formulaire part vosdroits R64526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1256 Réunification familiale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1550 Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Modèle de document part vosdroits R38486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2120 Demande de légalisation internationale Formulaire part vosdroits R68315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2172 Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles formulaireNG part vosdroits R48340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2990 Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime formulaireNG part vosdroits R2459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3820 Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3904 Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31268 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3938 Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire simulateurNG part vosdroits R1259 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5353 Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F311 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5489 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8513 Vous pouvez désormais devenir bénévole dès l'âge de 16 ans bref part actualites A18866 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8566 Fermeture de la gare de Lyon du 30 avril au 3 mai : les perturbations à prévoir bref part actualites A18885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8742 Les jours fériés en 2026 decouvrir part actualites A18558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8874 Ce qui change en avril 2026 dossierActualite part actualites A18848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9775 Ce qui change en avril 2026 dossierActualite part actualites A18848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9879 Ce qui change en avril 2026 dossierActualite part actualites A18848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10622 Ce qui change en avril 2026 dossierActualite part actualites A18848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11330 Les jours fériés en 2026 decouvrir part actualites A18558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11943 Ce qui change en avril 2026 dossierActualite part actualites A18848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12301 Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13178 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13271 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
226 Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3320 Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Téléservice part vosdroits R46960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3470 Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire simulateurNG part vosdroits R13558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4043 Demande de francisation des nom et prénom(s) Formulaire part vosdroits R43055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4573 Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie formulaireNG part vosdroits R45084 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4627 Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale selNG part vosdroits R54512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5046 Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance lettreTypeNG part vosdroits R33638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8646 L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ? bref part actualites A18232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10953 Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale selNG part vosdroits R54512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2576 Exercer son droit d’accès aux données personnelles lettreTypeNG part vosdroits R76692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)