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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 71 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1194 Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Fiche d'information conditionnée part vosdroits F835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1277 Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement lettreTypeNG part vosdroits R65293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1642 Carte d'identité d'un mineur : première demande Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1794 Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1802 Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1838 Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Téléservice part vosdroits R43333 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1844 France-visas - Étudiants Outil de recherche part vosdroits R57009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1963 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe Formulaire part vosdroits R53668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2040 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré formulaireNG part vosdroits R17466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2079 Demander un titre de séjour étudiant Téléservice part vosdroits R57629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2209 Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2430 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" Formulaire part vosdroits R46145 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2901 Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger selNG part vosdroits R58908 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3066 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission" Formulaire part vosdroits R46146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3087 Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Formulaire part vosdroits R53674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3099 Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38464 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3161 Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) selNG part vosdroits R50694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3197 Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) selNG part vosdroits R49815 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3274 Disparition d'un enfant mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3642 Demander le remboursement d'un timbre fiscal Téléservice part vosdroits R57169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3899 Violence - Atteinte à l'intégrité Dossier part vosdroits N19681 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3949 Libération sous contrainte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3957 Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4114 Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Téléservice part vosdroits R59426 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4697 Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" Formulaire part vosdroits R46147 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4906 Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5127 Conséquences de l'union libre (concubinage) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5317 Attestation employeur pour les dossiers talent/motifs salarié Téléservice part vosdroits R65024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5525 Litige avec l'administration : référé-liberté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8751 La prime de déménagement : êtes-vous éligible ? bref part actualites A18227 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9634 Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) selNG part vosdroits R43333 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9994 Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10022 Conséquences de l'union libre (concubinage) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10026 Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11918 Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12188 Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12227 Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12229 Litige avec l'administration : référé-liberté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12549 Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) selNG part vosdroits R50694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12784 Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) selNG part vosdroits R50694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12951 Libération sous contrainte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12955 Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13327 Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) selNG part vosdroits R50694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
605 Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2012 Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes formulaireNG part vosdroits R76828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2788 Déclaration d'embauche d'un emploi familial formulaireNG part vosdroits R1354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3670 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4641 Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F77 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5428 Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9216 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)