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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 70 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2523 Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3207 Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2294 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3362 Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3604 Demande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement) formulaireNG part vosdroits R59993 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3808 Demande de règlement des petits litiges en Europe Formulaire part vosdroits R60623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5229 Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5329 Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Formulaire part vosdroits R60625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8707 Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ? bref part actualites A12565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8761 Calendrier vaccinal : quels changements pour 2026 ? bref part actualites A16520 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8853 Réforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027 decouvrir part actualites A18890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8854 Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026 bref part actualites A18841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12896 Surveillance de sûreté d'un criminel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
341 Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
406 Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Simulateur part vosdroits R59236 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
670 Vérifier un numéro de portée LOF outilRechercheNG part vosdroits R63037 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
716 Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21374 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
847 Avis d'arrêt de travail Formulaire part vosdroits R1458 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1044 Mise à disposition d'un agent public Fiche d'information conditionnée part vosdroits F551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1130 Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad) : espace détenteur selNG part vosdroits R67910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1370 Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice part vosdroits R69802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1449 Vérification d'un numéro de portée LOOF outilRechercheNG part vosdroits R63036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1457 Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1692 Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34329 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1789 Demande de regroupement familial Téléservice part vosdroits R68987 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1918 Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2009 Mutation d'un fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2026 Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Formulaire part vosdroits R17771 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2107 Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2569 Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2580 Demander sa mutation lettreTypeNG part vosdroits R46840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2735 Peut-on fumer en voiture ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3121 Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31859 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3827 Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F317 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4661 Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Simulateur part vosdroits R59969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4680 Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité formulaireNG part vosdroits R10692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4688 Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4817 Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31851 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4950 Demande de regroupement familial Formulaire part vosdroits R1251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5377 Quelles sont les espèces animales protégées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34977 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5501 Carte mobilité inclusion (CMI) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9953 Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11242 Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34329 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11679 Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F317 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
85 Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
473 Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
682 Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
750 Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1111 Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) Formulaire part vosdroits R46144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1128 Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Formulaire part vosdroits R49486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1150 Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)