Aller au contenu

Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : part

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 68 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2737 Suivi et gestion de la carte mobilité inclusion (CMI) Téléservice part vosdroits R49549 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3599 Don du corps à la science Fiche d'information conditionnée part vosdroits F180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5230 Disponibilité du fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F544 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5491 Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8732 Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé bref part actualites A18875 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8838 Le recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ans decouvrir part actualites A18650 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8954 Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics ! eAdministration part actualites A18901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9986 Copropriété en difficulté : état de carence Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10037 Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10142 Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10346 Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12981 Don du corps à la science Fiche d'information conditionnée part vosdroits F180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4067 Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Formulaire part vosdroits R47719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5072 Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32584 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8641 La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue bref part actualites A16733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
842 Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2248 Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selNG part vosdroits R51150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5218 Demander une attestation d'honorabilité selNG part vosdroits R75685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11376 Demander une attestation d'honorabilité selNG part vosdroits R75685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
161 Déclaration de nationalité française par mariage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
646 Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé selNG part vosdroits R42947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
734 Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
814 Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1090 Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1594 Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1627 Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire selNG part vosdroits R48628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2358 Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2411 Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français selNG part vosdroits R55669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2670 Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2848 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3303 Carte de séjour pluriannuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3628 Carte de résident permanent d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11201 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3781 Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3802 Achat en ligne du timbre fiscal - Nationalité française selNG part vosdroits R52555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4092 Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4183 Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4652 Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4901 Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5057 Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32134 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5247 Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5250 Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5415 Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34118 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11507 Carte de séjour pluriannuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11513 Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11524 Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11526 Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11535 Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11564 Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11571 Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11576 Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)