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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 66 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3026 Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3831 Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux dans la construction : mandat administratif et/ou financier pour la perception de la prime (Propriétaire occupant) Formulaire part vosdroits R74787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4530 Licenciement économique Dossier part vosdroits N481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5430 Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Formulaire part vosdroits R46206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5546 Interruption médicale de grossesse (IMG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8849 Ce qui change en mai 2026 dossierActualite part actualites A18238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9769 Ce qui change en mai 2026 dossierActualite part actualites A18238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10700 Interruption médicale de grossesse (IMG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12328 Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
515 Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Formulaire part vosdroits R21220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
586 Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3089 Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice part vosdroits R71050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4370 Bourse pour l'école élémentaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4961 Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5038 Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Téléservice part vosdroits R71049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12918 Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
968 Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16494 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3761 Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Modèle de document part vosdroits R37879 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8510 Bonus vélo et prime à la conversion : ces aides ont pris fin en février 2025 bref part actualites A17058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8608 Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique eAdministration part actualites A18250 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8759 Le Smic va augmenter le 1er juin indice part actualites A18916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8788 Avez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ? bref part actualites A18891 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1240 Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10064 Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
65 Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel formulaireNG part vosdroits R48350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
388 Demander un billet congé annuel à tarif réduit de la SNCF formulaireNG part vosdroits R50618 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
413 Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée lettreTypeNG part vosdroits R39515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
533 Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission selNG part vosdroits R66982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1066 Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1177 Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) outilRechercheNG part vosdroits R39412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1349 Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat simulateurNG part vosdroits R55207 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1462 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel formulaireNG part vosdroits R48364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1533 Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Formulaire part vosdroits R17454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1616 Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) selNG part vosdroits R46909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1669 Carnet de santé de l'enfant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F810 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1858 Demander l’effacement des données personnelles lettreTypeNG part vosdroits R76667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2046 Protection des données personnelles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2096 S’opposer au traitement de ses données personnelles lettreTypeNG part vosdroits R76736 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2256 Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité) selNG part vosdroits R46923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2465 Adoption d'un mineur par une personne seule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2535 Dans quels cas un héritier est-il exonéré des droits de succession ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2876 Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31488 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3067 Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14203 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3611 À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4148 Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien policier adjoint) selNG part vosdroits R46931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4621 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4808 Déclaration de transfert de résidence hors de France formulaireNG part vosdroits R63307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5292 Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5357 Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5437 Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)