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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 63 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11583 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11654 Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11660 Je deviens parent Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11662 Congé de mobilité d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11663 Congé de conversion Fiche d'information conditionnée part vosdroits F884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11691 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11715 Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11883 Congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12026 Regroupement familial Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12028 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12059 Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12460 Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12472 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12473 Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12656 Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12726 Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12950 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12978 Traitement indiciaire dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13024 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F585 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13030 Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13035 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13432 Violences conjugales Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12544 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
136 Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
259 Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
794 Interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) selNG part vosdroits R32210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1414 Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2306 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2024 Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2296 Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau Formulaire part vosdroits R41470 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2640 Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3675 Travail de nuit d'une salariée enceinte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3803 Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2808 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3847 Assurances pour le sport Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2143 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4000 Immatriculation d'un salarié étranger Téléservice part vosdroits R60422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4171 Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4174 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié formulaireNG part vosdroits R1351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5399 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F592 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5464 À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8518 Loi sur les soins palliatifs : quelles évolutions pour les malades et leurs proches ? bref part actualites A18930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8610 Cancer : des séances d’activité physique adaptée prises en charge dans certaines régions bref part actualites A18928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9884 Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11643 Travail de nuit d'une salariée enceinte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11659 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F592 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11707 Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11772 Assurances pour le sport Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2143 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12212 Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
128 Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
257 Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
807 Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2498 Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc. outilRechercheNG part vosdroits R72050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2933 Santé et social : faire une réclamation ou un signalement en ligne selNG part vosdroits R77091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)