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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 62 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
4561 L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4574 Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4813 Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4833 Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4896 Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1653 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4925 Congé de conversion Fiche d'information conditionnée part vosdroits F884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4955 Rémunération du dirigeant d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5165 Déclaration d’un engin non homologué Téléservice part vosdroits R20458 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5183 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5191 Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5262 Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5297 La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5413 Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5443 Congés dans le secteur privé Dossier part vosdroits N510 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5468 Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5563 Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9211 Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9410 L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9431 L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35381 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9455 Je deviens parent Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9517 Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9595 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10056 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10101 Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10513 Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10517 Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10658 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10934 Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10945 Je deviens parent Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10958 Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10961 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10963 Congé d'adoption dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2268 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11212 Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11241 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11250 Je deviens parent Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11278 Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11413 Projet de transition professionnelle (PTP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14018 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11416 Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11510 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11516 Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11519 Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11529 Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11537 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11538 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11554 Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11566 Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11568 Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11570 Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11573 Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11579 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)