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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 61 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1393 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1546 Salaire, primes et avantages Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1564 Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1592 Vote d'un Français installé à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1609 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1694 Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1773 À partir de quel âge peut-on travailler ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1649 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1809 Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1890 Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21820 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1924 Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1935 Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2091 Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2321 Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2322 Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17312 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2402 Congé de maternité dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2409 Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1658 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2436 Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2476 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2540 Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2680 Fiche de paie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2720 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2823 Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2835 Congé de reclassement du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2853 Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2878 Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2961 Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3068 Congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3143 Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Formulaire part vosdroits R19217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3186 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F585 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3294 Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32485 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3366 Travail en prison Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3447 Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3510 Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3520 Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3531 Congé d'adoption dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F537 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3618 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14809 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3638 Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3691 Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3735 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3837 Traitement indiciaire dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3954 Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4007 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4010 Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4044 Congé d'adoption dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2268 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4122 Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13348 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4209 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4217 Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4435 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4521 Handicap : travail en milieu ordinaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15926 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4534 Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)