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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 60 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
13351 Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
66 Vérifier son droit à l’aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) du Fonds prévention argile Simulateur part vosdroits R77260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3459 Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement lettreTypeNG part vosdroits R66701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3986 Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement lettreTypeNG part vosdroits R66447 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1536 Demande d'aide médicale de l'État (AME) Formulaire part vosdroits R1266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2043 Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’un vélo outilRechercheNG part vosdroits R68765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3214 Modèle de lettre - Congé supplémentaire de naissance : informer son employeur lettreTypeNG part vosdroits R77233 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3854 Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5535 Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8532 Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic indice part actualites A18937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8937 Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? bref part actualites A17433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12868 Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? bref part actualites A17433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2081 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2352 Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026 Simulateur part vosdroits R59027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3403 Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026 Simulateur part vosdroits R61539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5136 Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8660 Découvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu ! decouvrir part actualites A14923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9987 Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10093 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11240 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11257 Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11379 Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11398 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9 Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
74 Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
87 Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
137 Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1690 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
183 Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
255 Je souhaite devenir alternant Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F39004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
359 Regroupement familial Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
366 Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
384 Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
410 Famille d'accueil (assistant familial) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
450 Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
501 Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) Formulaire part vosdroits R45156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
569 Stage et titularisation du fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
578 Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
631 Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
643 Estimer le montant d'une plus-value immobilière Simulateur part vosdroits R61697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
645 Projet de transition professionnelle (PTP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14018 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
715 Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
766 Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
892 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F587 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
935 L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35381 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1030 Congé de mobilité d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1057 CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1104 Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1154 Je deviens parent Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1184 Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1274 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)