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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 59 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
9980 Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10054 Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10141 Le locataire peut-il payer le dernier mois de loyer avec le dépôt de garantie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10525 Syndicat des copropriétaires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10895 Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
316 Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
467 Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1151 Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins formulaireNG part vosdroits R48348 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1500 Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3525 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins formulaireNG part vosdroits R48360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3775 Adoption d'un mineur par un couple Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5506 Savoir si on peut faire un don du sang, de plasma ou de plaquettes outilRechercheNG part vosdroits R77309 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5541 Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10878 Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11709 Savoir si on peut faire un don de sang, de plasma ou de plaquettes outilRechercheNG part vosdroits R77309 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
451 Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Fiche d'information conditionnée part vosdroits F369 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
859 Indemnité de licenciement du salarié en CDI Fiche d'information conditionnée part vosdroits F987 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
996 Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction formulaireNG part vosdroits R33422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1518 Licenciement économique : lettre de licenciement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1567 Travailleur à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F58 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2002 Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1136 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2135 Volontariat international en administration (VIA) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2166 Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2185 Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2217 Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2223 Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP lettreTypeNG part vosdroits R70324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2439 Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2496 Volontariat international en entreprise (VIE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2561 Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2682 Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affecté (achat d'un bien ou d'un service) lettreTypeNG part vosdroits R72560 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3224 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3486 Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Téléservice part vosdroits R41973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3968 Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP lettreTypeNG part vosdroits R70028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3998 Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4350 Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4713 Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord outilRechercheNG part vosdroits R45345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4847 Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4920 Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F380 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4931 Qu'est-ce que la légitime défense ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1766 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4973 Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5147 Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5334 Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31475 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8901 Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? bref part actualites A18401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9342 Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10257 Indemnité de licenciement du salarié en CDI Fiche d'information conditionnée part vosdroits F987 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11393 Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12203 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12249 Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12983 Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13058 Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)