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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 58 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
921 Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1959 Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat Formulaire part vosdroits R38127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2160 Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat Formulaire part vosdroits R38131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2173 Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2275 Transférez votre courrier Téléservice part vosdroits R14213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3226 Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3677 Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4016 Trouver un conseiller local pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de l’aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) outilRechercheNG part vosdroits R77397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4102 Déclaration de changement d'adresse Téléservice part vosdroits R11193 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4116 Bafa : demande d'aide à la formation (session d’approfondissement ou de qualification) versée par la Caf formulaireNG part vosdroits R58266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4663 Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4788 Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2113 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4797 Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant Formulaire part vosdroits R38133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5540 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8677 Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées bref part actualites A18952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9304 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10395 Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10458 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11263 Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12224 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13034 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
652 Équipements obligatoires à vélo Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1207 Répertoire national des associations (RNA) Téléservice part vosdroits R55578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2468 Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3792 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Formulaire part vosdroits R45128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4014 Bourse au mérite (au lycée) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8578 Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? decouvrir part actualites A17655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8669 Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026 bref part actualites A18955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8740 Un dispositif pour vous accompagner dans la mise en location de votre bien immobilier eAdministration part actualites A18956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9503 Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10935 Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
195 Identifier les risques en fonction de son équipement à moto (casque, gants…) outilRechercheNG part vosdroits R63244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
743 Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto outilRechercheNG part vosdroits R69561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
849 Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1495 Qui peut être trésorier d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2466 Le locataire peut-il payer le dernier mois de loyer avec le dépôt de garantie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2726 Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2838 Dépôt de garantie Recherche guidée part vosdroits F39713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3227 Demande de fabrication d’un permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire selNG part vosdroits R63568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3268 Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3387 S’inscrire à l'examen du permis de conduire selNG part vosdroits R49186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5096 Syndicat des copropriétaires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5211 Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5263 Demande d’inscription à l’examen du permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire selNG part vosdroits R63504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5537 Permis de conduire - Avis médical formulaireNG part vosdroits R14006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8590 Infections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommes bref part actualites A17530 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8737 Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? jurisprudence part actualites A18951 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8826 Rentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes eAdministration part actualites A18327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8908 Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance decouvrir part actualites A18950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9308 Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)