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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 57 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1516 Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1735 Paiement par chèque Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2845 Quelles sont les règles pour hériter ? Recherche guidée part vosdroits F36739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2934 Comment régulariser un chèque sans provision ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4581 Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5190 Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8547 Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026 bref part actualites A16990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8711 Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin bref part actualites A18754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9323 Comment régulariser un chèque sans provision ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9427 Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9944 Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2695 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
40 Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires Modèle de document part vosdroits R62307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2320 Congé de proche aidant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3860 Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4964 Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5400 Don de sang Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8638 Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ? bref part actualites A18571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8721 Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans certaines régions bref part actualites A18960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8827 Deux médicaments contre l’obésité remboursés depuis le 15 juin bref part actualites A18932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11656 Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4364 Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15132 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
164 Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Formulaire part vosdroits R1137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
317 Crédit renouvelable ou crédit revolving Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2436 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
755 Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire part vosdroits R65385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
911 Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2867 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1092 Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) formulaireNG part vosdroits R50473 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1275 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Téléservice part vosdroits R48603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1819 Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1981 Savoir quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée simulateurNG part vosdroits R69654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2054 Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice part vosdroits R32770 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2087 Vérifier les documents à fournir pour se marier simulateurNG part vosdroits R65066 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2572 Sauvegarde de justice d'un majeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2632 Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.) lettreTypeNG part vosdroits R1095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2715 Déclaration de la qualité cultuelle de votre association (Loi du 9 décembre 1905) Téléservice part vosdroits R77410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2999 Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3789 Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3846 Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3880 Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né formulaireNG part vosdroits R60886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4050 Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur formulaireNG part vosdroits R31793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4654 École de la 2e chance (E2C) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2039 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4986 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1694 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8896 Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référent bref part actualites A18957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10271 Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur formulaireNG part vosdroits R31793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10802 Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11039 Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12115 Sauvegarde de justice d'un majeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12273 Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire part vosdroits R65385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12477 Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12952 Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12954 Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)