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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 56 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12270 Délégation de l'autorité parentale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3134 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12516 Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12709 Passeport d'un mineur : première demande Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12741 Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21245 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12925 Vol, cambriolage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1523 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12963 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13161 Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13261 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13300 Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13493 Suivre votre demande de carte d'identité selNG part vosdroits R49786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
81 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
315 Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affecté lettreTypeNG part vosdroits R65922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2078 Mariage d'un Français à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2881 Déclaration de naissance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2952 Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3538 Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG part vosdroits R51788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3645 Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Formulaire part vosdroits R19468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4632 Plan d'épargne retraite (PER) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5514 Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration Téléservice part vosdroits R47917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8644 Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ? bref part actualites A15702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8719 Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026 bref part actualites A18967 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11457 Mariage d'un Français à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11584 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11607 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2728 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
665 Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
723 Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31531 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
739 Paie du salarié à domicile employé par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
886 Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F32823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1689 Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission simulateurNG part vosdroits R77408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1698 Remise automatique du livret de famille lors du mariage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4789 Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme selNG part vosdroits R45565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4873 Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8570 ProConnect facilite vos accès aux services de l’État bref part actualites A18961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8588 Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave bref part actualites A18968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8633 Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir bref part actualites A16659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8796 Parcoursup : les dernières dates pour finaliser ses choix bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8801 Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ? bref part actualites A14059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8815 Mon Master 2026 : phase complémentaire d’admission jusqu’au 19 juillet bref part actualites A17987 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8855 La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue eAdministration part actualites A18965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8861 Ce qui change en juin 2026 dossierActualite part actualites A18266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9776 Ce qui change en juin 2026 dossierActualite part actualites A18266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11719 Paie du salarié à domicile employé par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11942 Ce qui change en juin 2026 dossierActualite part actualites A18266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11946 Mon Master 2026 : phase complémentaire d’admission jusqu’au 19 juillet bref part actualites A17987 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12867 Ce qui change en juin 2026 dossierActualite part actualites A18266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13429 Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F32823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
573 Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif simulateurNG part vosdroits R49067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
648 Quelles sont les règles pour hériter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1067 Formulaire de demande d’indemnisation - victime de terrorisme formulaireNG part vosdroits R20108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1430 Équipements obligatoires pour conduire une moto Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34168 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)