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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 55 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1766 Agir en justice contre l'administration Dossier part vosdroits N560 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1854 Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1860 Suivre votre demande de carte d'identité selNG part vosdroits R49786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1971 Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule selNG part vosdroits R49260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1993 Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1999 Un Européen peut-il adopter en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2013 Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2154 Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) formulaireNG part vosdroits R1417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2337 Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur lettreTypeNG part vosdroits R54517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2459 Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2558 Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2559 Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2928 Modification des statuts d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3013 École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1866 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3056 Quand faire appel à l'inspection du travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3106 Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1290 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3111 Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu’il a fait son recensement citoyen ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1241 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3131 Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3158 Je crée une association Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F3109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3184 Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale formulaireNG part vosdroits R56731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3553 Estimer le coût d'un emploi à domicile simulateurNG part vosdroits R58873 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3566 Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3807 Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) simulateurNG part vosdroits R70710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3966 Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuelles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4181 Rechercher si une convention collective prévoit une dispense de préavis en cas de licenciement outilRechercheNG part vosdroits R77240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4219 Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4279 Délégation de l'autorité parentale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3134 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4280 Syndicat coopératif Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4313 Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1794 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4470 Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale formulaireNG part vosdroits R56730 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4588 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service départemental de l’ASE ayant recueilli l’enfant formulaireNG part vosdroits R56621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4658 Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle formulaireNG part vosdroits R1249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4699 Élections législatives Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1943 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4965 Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective simulateurNG part vosdroits R60487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5017 Habilitation familiale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5312 Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1844 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5326 Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié simulateurNG part vosdroits R63884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5342 Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5504 Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21245 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8665 La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France bref part actualites A18938 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10261 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10515 Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11017 Vol, cambriolage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1523 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11458 Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11520 Délégation de l'autorité parentale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3134 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11586 Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11634 Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11896 Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11923 Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12103 Habilitation familiale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)