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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 53 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12462 Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12475 Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2208 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12927 Prestation de compensation du handicap (PCH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14202 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
423 Générer des attestations de respect des règles de construction (Attestations-construction) selNG part vosdroits R76869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1494 Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé formulaireNG part vosdroits R40723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4616 Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2329 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5278 Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32915 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8625 Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel bref part actualites A18976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8727 Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ? indice part actualites A15398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8805 Les arrêts maladie établis par télémédecine désormais plus encadrés bref part actualites A18975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13265 Générer des attestations de respect des règles de construction (Attestations-construction) selNG part vosdroits R76869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
189 Savoir ce que la convention collective prévoit concernant la durée maximale d’une période d’essai Simulateur part vosdroits R77608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1881 Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le délai de carence entre 2 CDD Simulateur part vosdroits R77609 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1952 Savoir ce que la convention collective prévoit en cas d’arrêt maladie pendant la période d'essai Simulateur part vosdroits R77607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2164 Modèle de lettre - Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude Modèle de document part vosdroits R77611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2974 Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC) Simulateur part vosdroits R77612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3539 Contraception d'urgence Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3806 Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4677 Qui a le droit de faire un vaccin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33924 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4799 Savoir ce que la convention collective prévoit concernant la clause de non-concurrence (contrepartie financière, conditions) Simulateur part vosdroits R77613 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8554 S’informer sur le danger d’incendies avec la Météo des forêts decouvrir part actualites A16541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8577 Comment prévenir les risques de noyade ? bref part actualites A15058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8871 Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations bref part actualites A18910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8930 Quels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ? bref part actualites A15819 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1216 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1375 Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3932 Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5001 Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5322 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Dossier part vosdroits N178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9460 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10714 Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11914 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
127 Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39152 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
428 Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F418 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
884 Audition des témoins lors d'une enquête pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1162 Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1171 Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35156 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1254 Demander le contrôle d'une déclaration de succession lettreTypeNG part vosdroits R33775 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1761 Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2001 Certificats d'économie d'énergie (CEE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35584 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2570 Mandat de protection future Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2603 Demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) selNG part vosdroits R64101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2607 Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2821 Paiement en espèces Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10999 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2892 Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3213 Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3279 Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17048 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4293 Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4768 Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4917 Savoir si la convention collective prévoit des congés supplémentaires pour ancienneté Simulateur part vosdroits R77605 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)