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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 51 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12168 Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13039 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35248 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13193 Modification d'une autorisation d'urbanisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13279 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13342 Modification d'une autorisation d'urbanisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2292 Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3692 [RG - Contestation de la filiation] Recherche guidée part vosdroits F36527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4210 Trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé outilRechercheNG part vosdroits R76558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8516 Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ? bref part actualites A15000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8607 La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen bref part actualites A18985 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8747 Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements eAdministration part actualites A18472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11351 Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ? bref part actualites A15000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11431 La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen bref part actualites A18985 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11876 La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen bref part actualites A18985 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
79 Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit simulateurNG part vosdroits R71202 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
753 Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
813 Trouver un psychologue conventionné outilRechercheNG part vosdroits R62389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1105 Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi formulaireNG part vosdroits R52031 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1225 Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1584 En quoi consiste l'usufruit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2754 Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3818 Modèle de lettre de démission du salarié lettreTypeNG part vosdroits R32161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4272 Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19948 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4440 Fiche synthétique de la copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4599 Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5266 Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective simulateurNG part vosdroits R63883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5467 Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Dossier part vosdroits N19611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8606 Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questions decouvrir part actualites A18982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8918 Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude bref part actualites A18941 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9949 Fiche synthétique de la copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9966 Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9976 Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10693 Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19948 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13125 En quoi consiste l'usufruit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13175 En quoi consiste l'usufruit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13358 Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Dossier part vosdroits N19611 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
565 Connaître ses droits à prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) selNG part vosdroits R46574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1126 Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Formulaire part vosdroits R2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1799 Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Téléservice part vosdroits R46367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3085 Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Formulaire part vosdroits R70975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4668 Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31451 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4884 Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Formulaire part vosdroits R1995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5156 Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5526 Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Simulateur part vosdroits R56912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8774 Les dates de l'élection présidentielle de 2027 sont annoncées decouvrir part actualites A15053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13307 Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Formulaire part vosdroits R2034 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13325 Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Formulaire part vosdroits R70975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
208 Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
528 Aide personnalisée au logement (APL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
567 Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)