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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 42 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
522 Trouver un vidangeur agréé outilRechercheNG part vosdroits R74108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1244 Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1319 Loyers impayés et expulsion du locataire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1332 Comité social et économique (CSE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1367 Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois Formulaire part vosdroits R69306 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1474 Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille formulaireNG part vosdroits R32739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2068 Modèle de courrier pour mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison lettreTypeNG part vosdroits R33762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2198 Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2026 pour la détermination des droits à l’aide au logement Formulaire part vosdroits R69300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2453 Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2486 Modèle de lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier lettreTypeNG part vosdroits R54144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2505 Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10505 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2594 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13819 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2970 Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3360 Quelles solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3369 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur formulaireNG part vosdroits R45130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4031 La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2446 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4052 Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison lettreTypeNG part vosdroits R33761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4076 Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets selNG part vosdroits R67351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4579 Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4772 Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois Formulaire part vosdroits R69305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4822 Déclaration de ressources - année 2025 pour la détermination des droits à l'aide au logement Formulaire part vosdroits R69302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4859 Demander un avis sur un projet de carte de séjour temporaire « entrepreneur/profession libérale » selNG part vosdroits R60781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4904 Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire part vosdroits R12056 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5547 Modification de la mention du sexe à l'état civil Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34826 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9245 Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets selNG part vosdroits R67351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10060 Loyers impayés et expulsion du locataire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10648 Loyers impayés et expulsion du locataire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11657 Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12128 Modification de la mention du sexe à l'état civil Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34826 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12236 Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12240 Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10505 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12536 Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10505 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12540 Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13162 Demande de permis de démolir Formulaire part vosdroits R1980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
15 Ordre national du Mérite Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
220 Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
361 Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite formulaireNG part vosdroits R52647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
724 Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
925 Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
995 Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1221 Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport selNG part vosdroits R39812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1793 Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2513 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2268 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2757 Comment savoir où en est une demande de passeport ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2954 Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2959 Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3075 Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18605 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3261 Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1357 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3286 Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3420 Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)