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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 41 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1736 Rétention de sûreté Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1982 Demande d’indemnisation au FGTI - Proche d’une victime de terrorisme selNG part vosdroits R77434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2261 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2452 Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R57286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2455 Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2526 Obtenir une attestation de droits (régime général) selNG part vosdroits R49811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2591 Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2617 Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Formulaire part vosdroits R33424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2827 Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) formulaireNG part vosdroits R47540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2857 Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3141 Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F71 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3225 Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli selNG part vosdroits R62328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3409 Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3863 Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel formulaireNG part vosdroits R38861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4018 Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4134 Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4265 Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10662 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4385 Association cultuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4769 Dossier pharmaceutique : formulaire de gestion des droits formulaireNG part vosdroits R74292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4786 Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits formulaireNG part vosdroits R70279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4834 Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5151 Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5167 Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5205 Demande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) formulaireNG part vosdroits R77088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5462 Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5544 Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8567 Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ? bref part actualites A19029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8619 Un congé exceptionnel pour les volontaires en cas de crise majeure decouvrir part actualites A19028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9278 Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9529 Don de spermatozoïdes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9535 Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9540 Violences physiques ou psychologiques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9549 Travail d'intérêt général (TIG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9838 Association cultuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10718 Dossier pharmaceutique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10788 Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10954 Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10662 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11016 Violences physiques ou psychologiques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11352 Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ? bref part actualites A19029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11688 Préavis de licenciement d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11753 Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11778 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12895 Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12928 Travail d'intérêt général (TIG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12980 Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R57286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13016 Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs selNG part vosdroits R77525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13090 Signalement de violences sexuelles, de violences physiques, d’injures, de harcèlement ou de maltraitance sur mineur - Service réservé aux mineurs selNG part vosdroits R77509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13097 Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs selNG part vosdroits R77525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
19 Demande de permis de démolir Formulaire part vosdroits R1980 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
158 Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques outilRechercheNG part vosdroits R56989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)