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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 40 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8825 Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement bref part actualites A18451 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8872 Impayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsions bref part actualites A19035 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8938 Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027 bref part actualites A19016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10529 Litige avec l'administration : référé-provision Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12220 Litige avec l'administration : référé-provision Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12710 Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1081 Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1780 Démarchage à domicile : règles à respecter Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2279 Modèle de demande de rescrit Modèle de document part vosdroits R63408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3456 Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard Fiche d'information conditionnée part vosdroits F308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4545 Exécution d'une décision du juge pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5235 Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8596 Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? bref part actualites A19003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8705 Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique bref part actualites A19030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10218 Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard Fiche d'information conditionnée part vosdroits F308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11784 Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard Fiche d'information conditionnée part vosdroits F308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13022 Démarchage à domicile : règles à respecter Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
373 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
671 Devenir réserviste dans la gendarmerie Téléservice part vosdroits R71230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1080 Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...) Téléservice part vosdroits R43571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1246 Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel Outil de recherche part vosdroits R60216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1261 Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1327 Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen Formulaire part vosdroits R56005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1820 Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1941 Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l'eau outilRechercheNG part vosdroits R70754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1991 Permis moto : permis A Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3164 Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH selNG part vosdroits R70625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3715 Saisir en ligne le Défenseur des droits selNG part vosdroits R20689 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4227 Volontariat de solidarité internationale (VSI) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5123 Droit de grève d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F117 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9447 Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen Formulaire part vosdroits R56005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9456 Permis moto : permis A Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9965 Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9974 Permis moto : permis A Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11661 Droit de grève d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F117 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4846 Rupture conventionnelle dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
35 Don de spermatozoïdes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
108 Mesures de lutte contre la commission ou la récidive d’actes terroristes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38982 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
176 Violences physiques ou psychologiques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
277 Travail d'intérêt général (TIG) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1407 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
358 Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
545 Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
729 Formulaire de demande d’indemnisation - proche d’une victime de terrorisme formulaireNG part vosdroits R2412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
761 La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
967 Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes formulaireNG part vosdroits R48767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1084 Signalement de violences sexuelles, de violences physiques, d’injures, de harcèlement ou de maltraitance sur mineur - Service réservé aux mineurs selNG part vosdroits R77509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1109 Préavis de licenciement d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2855 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1201 Dossier pharmaceutique - Formulaire d’accès au contenu formulaireNG part vosdroits R74311 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1513 Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs selNG part vosdroits R77525 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1661 Dossier pharmaceutique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)