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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 38 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12003 Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit selNG part vosdroits R1406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12219 Procédure civile sans audience Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12302 Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13461 Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13473 Pension de retraite de base à taux plein du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13474 À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
130 Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiers lettreTypeNG part vosdroits R46120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
205 Taxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
872 Accès aux documents administratifs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
912 Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1039 Ordures ménagères Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1086 Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle selNG part vosdroits R49279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1097 Vérifier le caractère communicable d'un document administratif simulateurNG part vosdroits R51594 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1737 S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1801 Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit selNG part vosdroits R47955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2007 Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr selNG part vosdroits R71030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2020 Congés annuels dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F488 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2056 Comment devenir assistante maternelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F798 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2129 Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2316 Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2382 Trouver un service d'archives accueillant le public outilRechercheNG part vosdroits R78067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2400 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule formulaireNG part vosdroits R13567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2637 Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2647 Cour d'assises des mineurs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2678 Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2843 Monenfant.fr - Espace Assistants maternels selNG part vosdroits R60675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2868 Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation selNG part vosdroits R71022 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2905 Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3048 Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3367 Que faire de mon véhicule en fin de vie ? Outil de recherche part vosdroits R78210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3368 Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2546 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3503 Demande d'inscription sur les listes électorales formulaireNG part vosdroits R16024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3644 Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle selNG part vosdroits R31001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3722 Validation des acquis de l'expérience (VAE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3920 Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1374 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3926 Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4352 Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4401 Litige avec l'administration : référé-suspension Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2549 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4515 Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en ligne selNG part vosdroits R13379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4682 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Téléservice part vosdroits R59398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4744 Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit selNG part vosdroits R42838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4930 Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel formulaireNG part vosdroits R19162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5000 Suivre la demande de certificat d’immatriculation selNG part vosdroits R20907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5194 Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34778 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5356 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales selNG part vosdroits R16396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5531 Acte de décès : demande de copie intégrale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8878 Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions bref part actualites A19032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9213 Litige avec l'administration : référé-suspension Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2549 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9293 Que faire de mon véhicule en fin de vie ? Outil de recherche part vosdroits R78210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9332 Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)