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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 34 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
791 À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2728 Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3254 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4351 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F42 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5281 Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8862 Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ? bref part actualites A19047 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9348 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10044 Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10729 Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13011 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
395 Référendum Fiche avec liens externes part vosdroits F1964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
579 Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié lettreTypeNG part vosdroits R68833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
584 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1083 Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Simulateur part vosdroits R61610 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1420 Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1600 Promotion interne dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2300 Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2529 Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Outil de recherche part vosdroits R54377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2578 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2810 Que risque-t-on pour usage de drogues ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3077 Savoir si une commune dépend de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône Outil de recherche part vosdroits R56703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3390 Logement social : les chiffres clés des communes Outil de recherche part vosdroits R57178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3406 Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3610 Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3703 Audition de témoin lors d'un procès pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3744 Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État Fiche d'information conditionnée part vosdroits F593 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4152 Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5249 Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Fiche d'information conditionnée part vosdroits F595 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8906 Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ? bref part actualites A17481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9237 Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10387 Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10720 Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10870 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10998 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11645 Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12016 Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ? bref part actualites A17481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12230 Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12246 Que risque-t-on pour usage de drogues ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12999 Que risque-t-on pour usage de drogues ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1690 Libération conditionnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1824 Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1285 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2705 Élu local salarié : absence et crédits d'heures Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2310 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2978 Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3191 Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2865 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3651 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3869 Viol commis sur une personne majeure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4206 Agression sexuelle commise sur une personne majeure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33891 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4505 Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2532 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4693 Règles d’une location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5124 Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)