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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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9136 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 33 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3113 Alcool au volant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4037 Confiscation du véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4103 Trouver son HAD Outil de recherche part vosdroits R70336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8693 MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif bref part actualites A18332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9240 Confiscation du véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9337 Alcool au volant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11349 MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif bref part actualites A18332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12173 Confiscation du véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12318 Drogue au volant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12324 Alcool au volant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12947 Confiscation du véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21887 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13025 Alcool au volant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8803 Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladie bref part actualites A19050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
654 Procédure simplifiée de changement de nom de famille Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
840 Demande de changement de nom de famille Formulaire part vosdroits R62576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
887 Demande de changement de prénom Formulaire part vosdroits R63177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1469 Demande de complémentaire santé solidaire Formulaire part vosdroits R54651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2110 Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4125 Changement de prénom Fiche d'information conditionnée part vosdroits F885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4618 Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8964 Interdiction du téléphone portable au lycée dès la rentrée 2026 : quelles sont les modalités ? bref part actualites A19051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9505 Procédure simplifiée de changement de nom de famille Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11928 Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12329 Procédure simplifiée de changement de nom de famille Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
791 À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2728 Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3254 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4351 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F42 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5281 Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8862 Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ? bref part actualites A19047 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9348 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10044 Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10729 Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34781 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13011 Rétention du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
395 Référendum Fiche avec liens externes part vosdroits F1964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
579 Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié lettreTypeNG part vosdroits R68833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
584 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1083 Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Simulateur part vosdroits R61610 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1420 Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1600 Promotion interne dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2300 Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2529 Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Outil de recherche part vosdroits R54377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2578 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2810 Que risque-t-on pour usage de drogues ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3077 Savoir si une commune dépend de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône Outil de recherche part vosdroits R56703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3390 Logement social : les chiffres clés des communes Outil de recherche part vosdroits R57178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3406 Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3610 Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3703 Audition de témoin lors d'un procès pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3744 Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État Fiche d'information conditionnée part vosdroits F593 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)