Aller au contenu

Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : part

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

9136 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 31 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2686 Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Outil de recherche part vosdroits R70592 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3916 La « kafala » est-elle reconnue en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36174 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5178 Contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8521 Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ? bref part actualites A17727 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9623 Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F19211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11668 Contrat d'apprentissage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1165 Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité formulaireNG part vosdroits R47414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1467 Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement) Téléservice part vosdroits R78481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2521 Demande de logement social (et renouvellement de demande) Formulaire part vosdroits R149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3718 Déposer en ligne une pré-demande de Pacs selNG part vosdroits R46162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4247 Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4918 Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8623 Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer dossierActualite part actualites A19053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8950 Météo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départements eAdministration part actualites A19058 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11340 Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer dossierActualite part actualites A19053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12011 Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer dossierActualite part actualites A19053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12855 Déposer en ligne une pré-demande de Pacs selNG part vosdroits R46162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1706 Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation Téléservice part vosdroits R72578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4011 Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
76 Demander l'aide au recouvrement Formulaire part vosdroits R19507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
444 Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Téléservice part vosdroits R34754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
815 Cesu en ligne selNG part vosdroits R18364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1439 Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33426 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1640 Trouver son opérateur de compétences (Opco) outilRechercheNG part vosdroits R63043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2132 Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié du particulier employeur lettreTypeNG part vosdroits R74537 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2290 Calculer le montant de l'indemnité de licenciement simulateurNG part vosdroits R57308 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2446 Connaitre le salaire minimum d'un alternant simulateurNG part vosdroits R77450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2469 Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail selNG part vosdroits R1481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2484 Urssaf Service Pajemploi - Gérer votre fin de contrat selNG part vosdroits R60018 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2870 Établir un contrat d'apprentissage formulaireNG part vosdroits R1319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3078 Trouver une entreprise qui recrute en alternance outilRechercheNG part vosdroits R53563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3714 Demander l'aide au recouvrement Téléservice part vosdroits R59007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4051 Trouver son opérateur CEP outilRechercheNG part vosdroits R60574 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4866 Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation simulateurNG part vosdroits R63645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4915 Aide au mérite pour étudiant boursier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5274 Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage lettreTypeNG part vosdroits R58719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11401 Aide au mérite pour étudiant boursier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
639 Quel est le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 et 2027-2028 ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4009 Calculer le coût du certificat d'immatriculation Simulateur part vosdroits R39696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5302 Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Formulaire part vosdroits R1444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8504 Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 bref part actualites A18945 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8579 Ce qui change en septembre 2026 dossierActualite part actualites A18397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8583 Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ? bref part actualites A19043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8783 Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 indice part actualites A18896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8808 Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent bref part actualites A19057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8952 Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 bref part actualites A15850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9782 Ce qui change en septembre 2026 dossierActualite part actualites A18397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12877 Ce qui change en septembre 2026 dossierActualite part actualites A18397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
435 Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F547 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
773 Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)