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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 30 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3971 Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets selNG part vosdroits R31829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4324 Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4522 Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4764 Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5414 Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5508 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8667 Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ? bref part actualites A18984 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8814 Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre indice part actualites A17956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9536 Peine de prison ferme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10040 Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10120 Faire une demande de logement social (HLM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10131 Radiation d'une demande de logement social Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10289 Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10455 Peut-on acheter son logement social ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F282 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10459 Faire une demande de logement social (HLM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10472 Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10641 Faire une demande de logement social (HLM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10661 Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10754 Peine de prison ferme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11695 Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12201 Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12290 Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12976 Peine de prison ferme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13113 Rechercher, consulter et commander un extrait du plan cadastral outilRechercheNG part vosdroits R31895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1034 Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas d’aggravation de l'état de santé formulaireNG part vosdroits R34455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1054 Qu'est-ce que le bizutage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1635 Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3151 Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4702 Paiement par carte bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8617 Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées bref part actualites A17693 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8762 De nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panne bref part actualites A19033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9617 Qu'est-ce que le bizutage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12883 Qu'est-ce que le bizutage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
38 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1217 Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Simulateur part vosdroits R70853 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1345 Faire une demande d’avance Loca-Pass Téléservice part vosdroits R46640 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1745 Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) Modèle de document part vosdroits R14623 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2266 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Téléservice part vosdroits R44572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2306 Retrait d'espèces Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4173 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5063 Prélèvement bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8864 L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés bref part actualites A18897 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9490 Retrait d'espèces Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10703 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11882 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12744 Prélèvement bancaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
524 Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
843 Renouvellement d'une demande de logement social Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32880 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1837 Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1958 Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F19211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)