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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 29 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1917 Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2038 Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2158 Rechercher une convention collective étendue outilRechercheNG part vosdroits R2970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2355 Notaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2822 Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) simulateurNG part vosdroits R2974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2826 Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F720 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3138 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG part vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3606 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3683 Recommandations sanitaires aux voyageurs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3745 Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15815 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3754 Allocation aux adultes handicapés (AAH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3814 Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3870 Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3882 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation Formulaire part vosdroits R71090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4263 Rechercher une convention collective non étendue Outil de recherche part vosdroits R66129 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4277 Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21138 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4784 Cannabis thérapeutique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8558 Saisonniers : un simulateur pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous loger eAdministration part actualites A19055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9920 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10660 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG part vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10682 Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10724 Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10871 Modèle d'assignation sans représentation obligatoire lettreTypeNG part vosdroits R58664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11895 Cannabis thérapeutique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12158 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12161 Allocation aux adultes handicapés (AAH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12167 Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12170 Mur mitoyen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12287 Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F940 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12507 Notaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12934 Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13106 Droits de succession - Déclaration Fiche d'information conditionnée part vosdroits F80 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
538 Divorce judiciaire : procédure Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35837 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
549 Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
641 Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
673 Indemnité de résidence dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1210 Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1231 Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18490 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2039 Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties formulaireNG part vosdroits R1254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2181 Faire une demande de logement social (HLM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2212 Concours de la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2345 Peine de prison ferme Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2683 Radiation d'une demande de logement social Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3018 Rechercher, consulter et commander un extrait du plan cadastral outilRechercheNG part vosdroits R31895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3244 Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3446 Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37409 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3522 Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3673 Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3839 Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3853 Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35145 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)