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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 27 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3422 Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s'inscrire pour voter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3455 Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger lettreTypeNG part vosdroits R51271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3716 Mariage en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4253 Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4309 Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4765 Accès au travail du demandeur d'asile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8758 Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 bref part actualites A17166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9384 Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10275 Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10283 Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10749 Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10756 Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11563 Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger lettreTypeNG part vosdroits R51271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11629 Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger lettreTypeNG part vosdroits R51271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12187 Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
92 Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
222 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
471 Demander l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage lettreTypeNG part vosdroits R53461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
472 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice part vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
666 Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage lettreTypeNG part vosdroits R33756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1157 Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative formulaireNG part vosdroits R55504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1294 Peut-on déshériter ses enfants ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1297 Plan épargne logement (PEL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16140 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1947 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire part vosdroits R11637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2407 Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34809 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2563 Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable selNG part vosdroits R39502 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3036 Service national Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3211 Non-représentation d’enfant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3933 Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3999 Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Formulaire part vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4286 Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire part vosdroits R1976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4386 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire part vosdroits R1978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4406 Demande d’autorisation de défrichement formulaireNG part vosdroits R19258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4495 Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale formulaireNG part vosdroits R53718 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4844 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire part vosdroits R20835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5020 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire part vosdroits R2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8613 Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? jurisprudence part actualites A19054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8673 Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? bref part actualites A17666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10024 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10638 Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable selNG part vosdroits R39502 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10684 Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11002 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11419 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11632 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11651 Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12151 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire part vosdroits R20835 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12967 Non-représentation d’enfant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
363 Déclaration de succession formulaireNG part vosdroits R10279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
611 Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F940 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
774 Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune simulateurNG part vosdroits R66187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)