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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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8974 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 26 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12847 Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) formulaireNG part vosdroits R48755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13027 Rodéo motorisé (rodéo urbain) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1619 Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20014 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
142 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24409 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
498 Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible simulateurNG part vosdroits R78733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1450 Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1680 Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1792 Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1847 Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13897 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1926 Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1992 La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1557 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2034 Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3713 Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3721 Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2873 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4330 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4766 Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail lettreTypeNG part vosdroits R49885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5081 Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5275 Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5358 Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5367 Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5389 Arme trouvée ou héritée Recherche guidée part vosdroits F37293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5511 Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8657 Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics bref part actualites A18943 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9963 Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10006 Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10119 Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2963 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10122 Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10197 Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
442 Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2260 Assurance dommages-ouvrage (DO) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2264 [Mariage d'un Français à l'étranger] Recherche guidée part vosdroits F36480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2301 Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Formulaire part vosdroits R31759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2914 Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3965 Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Formulaire part vosdroits R38703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4012 Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source Formulaire part vosdroits R66343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4300 Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4343 Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire part vosdroits R42403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4479 Que sont les bourses Talents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4845 Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière Formulaire part vosdroits R31755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8565 Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible bref part actualites A17692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9254 Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme formulaireNG part vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9385 Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire part vosdroits R42403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9489 Modèle de courrier pour faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n’existe plus lettreTypeNG part vosdroits R33764 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9954 Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9982 Assurance dommages-ouvrage (DO) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10042 Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12948 Assurance dommages-ouvrage (DO) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
706 Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2812 Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3233 Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)