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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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8974 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 23 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11027 Faire appel d'un jugement civil ou pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11041 Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11211 Un proche est décédé Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F16507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11447 Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37700 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12111 Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12198 Inhumation (enterrement) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12218 Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12228 Saisir le tribunal de proximité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12461 Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2951 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12920 Mise en fourrière du véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
726 Quels sont les hébergements permanents pour personnes âgées (Ehpad...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3453 Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4694 Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee selNG part vosdroits R49454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8622 Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobre bref part actualites A18883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8715 L’APL revalorisée au 1er octobre indice part actualites A16807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8837 Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ? bref part actualites A17054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8904 Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants bref part actualites A19075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9771 Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ? indice part actualites A17054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10988 Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie (régime général) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11030 Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli selNG part vosdroits R67335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11168 Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli selNG part vosdroits R67335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11233 Quels sont les hébergements permanents pour personnes âgées (Ehpad...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1586 Carte électorale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2271 Annuaire des établissements et des services pour les personnes âgées et les aidants Outil de recherche part vosdroits R78925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8525 Ce qui change en octobre 2026 dossierActualite part actualites A18466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9790 Ce qui change en octobre 2026 dossierActualite part actualites A18466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
99 Médaille d'honneur du travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
581 Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F243 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
969 Remplir l’état des risques selNG part vosdroits R58592 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1509 Contraception Fiche d'information conditionnée part vosdroits F707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3615 Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3704 Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3842 Diagnostic immobilier : état des risques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4034 PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4190 Vaccin contre la grippe saisonnière Fiche d'information conditionnée part vosdroits F714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4331 Inscription à la plateforme PIX selNG part vosdroits R54555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4646 Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4801 Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Fiche avec liens externes part vosdroits F10005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8734 La carte mobilité inclusion (CMI) remplace la carte d’invalidité bref part actualites A19074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9914 Diagnostic immobilier : état des risques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10690 Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10946 Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38821 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11008 Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11382 Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Fiche avec liens externes part vosdroits F10005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
250 Espace professionnel impots.gouv.fr Téléservice part vosdroits R58912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
386 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35262 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
417 Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
606 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F59 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1016 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1095 Rechercher un fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel outilRechercheNG part vosdroits R43793 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)