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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 20 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11302 Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites formulaireNG part vosdroits R1488 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11304 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble formulaireNG part vosdroits R1486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11577 Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11678 Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11860 Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : comment récupérer l'argent ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12027 Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12117 Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F892 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12180 Information judiciaire (instruction préparatoire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12508 Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12638 Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12664 Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : comment récupérer l'argent ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35045 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12898 Information judiciaire (instruction préparatoire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9266 Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9352 Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié simulateurNG part vosdroits R63884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9448 Comité social et économique (CSE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9768 Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ? jurisprudence part actualites A19081 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9770 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ? bref part actualites A16903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9773 Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été bref part actualites A16955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9784 Titres-restaurant : la liste dérogatoire des produits est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026 bref part actualites A18011 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9799 Une nouvelle aide pour installer une pompe à chaleur : comment en bénéficier ? bref part actualites A19085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11069 Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été bref part actualites A16955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11254 Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié simulateurNG part vosdroits R63884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11471 Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été bref part actualites A16955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11820 Quand s'applique la trêve hivernale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34736 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9224 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Formulaire part vosdroits R19319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9302 Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) selNG part vosdroits R49815 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9306 Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli selNG part vosdroits R62328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9371 Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-t-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9399 Ameli en ligne selNG part vosdroits R3049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9401 Comment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9407 Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne) lettreTypeNG part vosdroits R74121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9443 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9482 MSA - Espace particuliers selNG part vosdroits R18438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9492 Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9581 Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9612 Quitter la fonction publique Dossier part vosdroits N515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9616 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré formulaireNG part vosdroits R17466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9955 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10075 Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10789 Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10964 Ameli en ligne selNG part vosdroits R3049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11287 Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12143 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13059 Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
619 Faire un testament-partage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1419 Comment faire une donation au dernier vivant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1588 Faire une donation-partage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2372 Rechercher un organisme de services à la personne outilRechercheNG part vosdroits R37481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2519 Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2753 Trouver sa convention collective outilRechercheNG part vosdroits R60805 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)