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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 184 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
110 Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Formulaire part vosdroits R19161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
280 Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Formulaire part vosdroits R1303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9548 Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Formulaire part vosdroits R1303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1425 Héritage : ordre et droits des héritiers Dossier part vosdroits N173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5450 Règlement d'une succession Dossier part vosdroits N171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4468 Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Dossier part vosdroits N31338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1010 Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire part vosdroits R11485 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4662 Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire part vosdroits R19398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4966 Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Formulaire part vosdroits R1309 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2488 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Formulaire part vosdroits R19408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1537 Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Téléservice part vosdroits R45001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
215 Hébergement social Dossier part vosdroits N17160 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3416 Cartes de transport Dossier part vosdroits N20444 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)