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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 182 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5012 Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Modèle de document part vosdroits R33760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
601 Parcours éducatifs alternatifs Dossier part vosdroits N175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3908 Diplômes Dossier part vosdroits N10481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12054 Diplômes Dossier part vosdroits N10481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
742 Scolarité à l'étranger Dossier part vosdroits N23767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2354 Droits des copropriétaires Dossier part vosdroits N31064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1496 Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4475 Droit de préemption urbain (DPU) Dossier part vosdroits N21886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1257 Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame Modèle de document part vosdroits R50950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
476 Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport Formulaire part vosdroits R45187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3277 Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Formulaire part vosdroits R2709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
411 Chercher un texte de loi ou un décret Téléservice part vosdroits R44285 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
206 Testament Dossier part vosdroits N16265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
242 Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Modèle de document part vosdroits R33559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
319 Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Modèle de document part vosdroits R16255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
393 Préparer sa succession : donation Dossier part vosdroits N31162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
525 Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
721 Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Modèle de document part vosdroits R40507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
779 Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord Modèle de document part vosdroits R24080 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1267 Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Modèle de document part vosdroits R31672 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1933 Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document part vosdroits R33765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2549 Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux Modèle de document part vosdroits R31951 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2804 Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2916 Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Modèle de document part vosdroits R31677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3448 Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile Modèle de document part vosdroits R2689 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3623 Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Modèle de document part vosdroits R32327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3634 Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement Modèle de document part vosdroits R20004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4145 Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document part vosdroits R18607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4316 Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Modèle de document part vosdroits R24052 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4741 Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Modèle de document part vosdroits R31676 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4870 Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Modèle de document part vosdroits R31671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5079 Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement Modèle de document part vosdroits R45974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5513 Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4366 Aides aux vacances Dossier part vosdroits N31343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1164 Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R2033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3649 Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Modèle de document part vosdroits R33754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3710 Risques sanitaires et sécurité du logement Dossier part vosdroits N20356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9916 Risques sanitaires et sécurité du logement Dossier part vosdroits N20356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1001 Nationalité française Dossier part vosdroits N111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3031 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Formulaire part vosdroits R1299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4665 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Formulaire part vosdroits R1298 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9239 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Formulaire part vosdroits R1298 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9330 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Formulaire part vosdroits R1299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3238 Handicap et emploi dans le secteur privé Dossier part vosdroits N451 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
574 Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Téléservice part vosdroits R45000 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4321 Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Dossier part vosdroits N23557 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9381 Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Dossier part vosdroits N23557 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3990 Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile Modèle de document part vosdroits R24079 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1483 Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Dossier part vosdroits N20278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3344 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Formulaire part vosdroits R138 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)