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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 181 sur 183
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1928 Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Formulaire part vosdroits R52898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2019 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire part vosdroits R52896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
931 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Dossier part vosdroits N31347 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4533 Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Modèle de document part vosdroits R33731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
536 Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire part vosdroits R16026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5516 Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire part vosdroits R16025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5565 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9608 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11025 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12579 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
328 Pêche Dossier part vosdroits N554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2985 Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France Formulaire part vosdroits R46148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4291 Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Téléservice part vosdroits R17832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2544 Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport Formulaire part vosdroits R42647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4983 Injure - Diffamation - Incitation à la haine Dossier part vosdroits N31126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1281 Obligation scolaire Dossier part vosdroits N23493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2608 Fichiers bancaires Dossier part vosdroits N85 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9376 Fichiers bancaires Dossier part vosdroits N85 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
710 Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Formulaire part vosdroits R22666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4611 Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Formulaire part vosdroits R51817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9416 Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Formulaire part vosdroits R51817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9439 Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Formulaire part vosdroits R22666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1825 Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Formulaire part vosdroits R18914 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
132 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Formulaire part vosdroits R14575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2909 Calculer un prix après réduction Simulateur part vosdroits R52041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
552 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Formulaire part vosdroits R19996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4895 Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Téléservice part vosdroits R44902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3467 Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire part vosdroits R17330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
668 Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Formulaire part vosdroits R11172 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1286 Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique Formulaire part vosdroits R2090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1892 Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Formulaire part vosdroits R453 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2592 Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Formulaire part vosdroits R1321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2769 Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Formulaire part vosdroits R16663 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3291 Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document part vosdroits R18078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3398 Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Formulaire part vosdroits R21234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5042 Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers Formulaire part vosdroits R2511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1650 Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport Formulaire part vosdroits R45186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3012 Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports Formulaire part vosdroits R45177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5298 Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Téléservice part vosdroits R16391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2244 Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Téléservice part vosdroits R31673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3947 Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile Modèle de document part vosdroits R31668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5138 Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile Modèle de document part vosdroits R24078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1898 Prestations de service Dossier part vosdroits N24036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3671 Alimentation, restauration Dossier part vosdroits N33 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5060 Information et protection du consommateur Dossier part vosdroits N24033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10334 Information et protection du consommateur Dossier part vosdroits N24033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10339 Prestations de service Dossier part vosdroits N24036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5009 Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice part vosdroits R42275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1245 Rechercher une station essence Outil de recherche part vosdroits R51414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4809 Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Téléservice part vosdroits R51410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)