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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 176 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3467 Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire part vosdroits R17330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
668 Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Formulaire part vosdroits R11172 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1286 Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique Formulaire part vosdroits R2090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1892 Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Formulaire part vosdroits R453 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2592 Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Formulaire part vosdroits R1321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2769 Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Formulaire part vosdroits R16663 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3291 Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document part vosdroits R18078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3398 Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Formulaire part vosdroits R21234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5042 Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers Formulaire part vosdroits R2511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1650 Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport Formulaire part vosdroits R45186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3012 Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports Formulaire part vosdroits R45177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5298 Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Téléservice part vosdroits R16391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2244 Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Téléservice part vosdroits R31673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3947 Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile Modèle de document part vosdroits R31668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5138 Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile Modèle de document part vosdroits R24078 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1898 Prestations de service Dossier part vosdroits N24036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3671 Alimentation, restauration Dossier part vosdroits N33 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5060 Information et protection du consommateur Dossier part vosdroits N24033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10334 Information et protection du consommateur Dossier part vosdroits N24033 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10339 Prestations de service Dossier part vosdroits N24036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5009 Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice part vosdroits R42275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1245 Rechercher une station essence Outil de recherche part vosdroits R51414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4809 Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Téléservice part vosdroits R51410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5012 Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Modèle de document part vosdroits R33760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
601 Parcours éducatifs alternatifs Dossier part vosdroits N175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3908 Diplômes Dossier part vosdroits N10481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12054 Diplômes Dossier part vosdroits N10481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
742 Scolarité à l'étranger Dossier part vosdroits N23767 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2354 Droits des copropriétaires Dossier part vosdroits N31064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1496 Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4475 Droit de préemption urbain (DPU) Dossier part vosdroits N21886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1257 Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame Modèle de document part vosdroits R50950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
476 Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport Formulaire part vosdroits R45187 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3277 Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Formulaire part vosdroits R2709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
411 Chercher un texte de loi ou un décret Téléservice part vosdroits R44285 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
206 Testament Dossier part vosdroits N16265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
242 Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Modèle de document part vosdroits R33559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
319 Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Modèle de document part vosdroits R16255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
393 Préparer sa succession : donation Dossier part vosdroits N31162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
525 Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
721 Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Modèle de document part vosdroits R40507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
779 Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord Modèle de document part vosdroits R24080 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1267 Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Modèle de document part vosdroits R31672 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1933 Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document part vosdroits R33765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2549 Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux Modèle de document part vosdroits R31951 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2804 Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R33746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2916 Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Modèle de document part vosdroits R31677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3448 Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile Modèle de document part vosdroits R2689 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3623 Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Modèle de document part vosdroits R32327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3634 Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement Modèle de document part vosdroits R20004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)