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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 175 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2481 Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Modèle de document part vosdroits R40508 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3203 Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Modèle de document part vosdroits R53989 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3613 Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport Modèle de document part vosdroits R53991 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4149 Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Modèle de document part vosdroits R19096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4256 Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution Modèle de document part vosdroits R53981 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5154 Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document part vosdroits R33769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5446 Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Modèle de document part vosdroits R53990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4444 Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Téléservice part vosdroits R17840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
827 Copropriété en difficulté Dossier part vosdroits N357 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2545 Demande de renseignement minier Téléservice part vosdroits R2299 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2837 Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire part vosdroits R17557 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2595 Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur Formulaire part vosdroits R1457 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4407 Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Formulaire part vosdroits R35088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4962 Consultation du registre des intermédiaires en assurance Téléservice part vosdroits R13044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10760 Consultation du registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS) Téléservice part vosdroits R13044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
67 Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement Modèle de document part vosdroits R24075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4976 Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez Modèle de document part vosdroits R46652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1266 Permis de conduire Dossier part vosdroits N530 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9445 Permis de conduire Dossier part vosdroits N530 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9962 Permis de conduire Dossier part vosdroits N530 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1236 Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Formulaire part vosdroits R1367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1843 Changement d'état civil Dossier part vosdroits N31778 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3322 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Recherche guidée part vosdroits F34843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1928 Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Formulaire part vosdroits R52898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2019 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire part vosdroits R52896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
931 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Dossier part vosdroits N31347 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4533 Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Modèle de document part vosdroits R33731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
536 Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire part vosdroits R16026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5516 Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire part vosdroits R16025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5565 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9608 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11025 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12579 Comptes bancaires Dossier part vosdroits N98 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
328 Pêche Dossier part vosdroits N554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2985 Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France Formulaire part vosdroits R46148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4291 Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Téléservice part vosdroits R17832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2544 Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport Formulaire part vosdroits R42647 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4983 Injure - Diffamation - Incitation à la haine Dossier part vosdroits N31126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1281 Obligation scolaire Dossier part vosdroits N23493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2608 Fichiers bancaires Dossier part vosdroits N85 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9376 Fichiers bancaires Dossier part vosdroits N85 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
710 Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Formulaire part vosdroits R22666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4611 Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Formulaire part vosdroits R51817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9416 Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Formulaire part vosdroits R51817 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9439 Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Formulaire part vosdroits R22666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1825 Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Formulaire part vosdroits R18914 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
132 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Formulaire part vosdroits R14575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2909 Calculer un prix après réduction Simulateur part vosdroits R52041 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
552 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Formulaire part vosdroits R19996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4895 Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Téléservice part vosdroits R44902 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)