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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 174 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2742 Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule Modèle de document part vosdroits R31641 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3281 Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Modèle de document part vosdroits R31630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3326 Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste Modèle de document part vosdroits R31642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3348 Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Modèle de document part vosdroits R24260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4913 Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire Modèle de document part vosdroits R24071 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4077 Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Formulaire part vosdroits R1373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1684 Piscine Recherche guidée part vosdroits F35108 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3110 Passeport Recherche guidée part vosdroits F35154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3157 Achat d'un terrain Dossier part vosdroits N312 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4489 Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire Formulaire part vosdroits R55153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
449 Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté Formulaire part vosdroits R55190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3239 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Formulaire part vosdroits R50211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4645 Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit Formulaire part vosdroits R40628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4892 Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Formulaire part vosdroits R47004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2831 Signaler un viol ou une agression sexuelle Téléservice part vosdroits R48395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2685 Véhicule Dossier part vosdroits N24253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4777 Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) Modèle de document part vosdroits R42 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1389 Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire Formulaire part vosdroits R32225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2118 Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Formulaire part vosdroits R1990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
876 Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable Modèle de document part vosdroits R42551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2479 Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire part vosdroits R54957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2747 Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire part vosdroits R54959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
642 Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports Modèle de document part vosdroits R32325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
961 Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Téléservice part vosdroits R46434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3640 Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Modèle de document part vosdroits R13625 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5453 Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Modèle de document part vosdroits R32326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4221 Inscription dans l'enseignement supérieur Dossier part vosdroits N58 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10106 Inscription dans l'enseignement supérieur Dossier part vosdroits N58 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10205 Inscription dans l'enseignement supérieur Dossier part vosdroits N58 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2250 Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Téléservice part vosdroits R42789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3471 Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Téléservice part vosdroits R1274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1505 École handicap Recherche guidée part vosdroits F35025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
48 Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Formulaire part vosdroits R32930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2947 Carte grise Recherche guidée part vosdroits F34300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3885 Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Modèle de document part vosdroits R13320 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4671 Douane Dossier part vosdroits N230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5289 Crédit à la consommation Dossier part vosdroits N96 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10837 Crédit à la consommation Dossier part vosdroits N96 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11099 Crédit à la consommation Dossier part vosdroits N96 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
624 Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Formulaire part vosdroits R54463 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
422 Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) Téléservice part vosdroits R49959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3563 Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf Téléservice part vosdroits R50387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3500 Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne Téléservice part vosdroits R50504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1798 Aides personnelles au logement Dossier part vosdroits N20360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3177 Déclarer une modification de risque à son assureur Modèle de document part vosdroits R19528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2053 Attestation de loyer ou résidence en foyer Formulaire part vosdroits R51280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4696 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Téléservice part vosdroits R18575 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1938 Nationalité Française Recherche guidée part vosdroits F34708 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2652 Déclaration de situation patrimoniale Téléservice part vosdroits R45584 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2474 Assemblée générale des copropriétaires Dossier part vosdroits N31341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)